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Fiche de police pour voyageurs étrangers : qui, quoi, comment

Par Stéphane · · 6 min

C’est une obligation méconnue de nombreux loueurs : tout hébergeur touristique doit faire remplir une fiche individuelle de police à chaque voyageur de nationalité étrangère. Elle est prévue par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (articles R814-1 et suivants).

⚠️ Cet article résume la réglementation à titre informatif. En cas de doute, référez-vous à service-public.fr ou à votre préfecture.

Qui est concerné ?

Type d’hébergement Fiche obligatoire ?
Hôtel ✅ Oui
Meublé de tourisme (location saisonnière) ✅ Oui
Gîte ✅ Oui
Chambre d’hôtes ✅ Oui
Camping, village de vacances ✅ Oui
Location vide (non meublée) ❌ Non

L’obligation s’applique que vous louiez à titre professionnel ou occasionnel. Côté voyageurs, elle concerne toute personne de nationalité étrangère, y compris les citoyens de l’Union européenne.

Quelles informations recueillir ?

La fiche comporte uniquement les informations suivantes :

  1. Nom et prénoms
  2. Date et lieu de naissance
  3. Nationalité
  4. Domicile habituel
  5. Numéro de téléphone mobile et adresse e-mail
  6. Date d’arrivée et date de départ prévue

Enfants : les mineurs de moins de 15 ans peuvent être inscrits sur la fiche de l’adulte qui les accompagne.

N’ajoutez pas d’autres informations (numéro de passeport, photo de pièce d’identité) sans base légale : le principe de minimisation des données du RGPD s’applique.

Combien de temps conserver les fiches ?

6 mois. Elles ne sont transmises aux services de police ou de gendarmerie que sur leur demande, dans des cas précis (prévention de troubles à l’ordre public, enquête judiciaire, recherche de personnes disparues). Au-delà de 6 mois, détruisez-les.

Papier ou formulaire en ligne ?

La fiche peut être dématérialisée. C’est même beaucoup plus pratique :

Fiche papier Formulaire en ligne
Moment de remplissage À l’arrivée, souvent en présence de l’hôte Avant l’arrivée, depuis le téléphone
Compatible check-in autonome ❌ Difficile ✅ Oui
Lisibilité Écriture manuscrite parfois illisible Données saisies proprement
Archivage et suppression à 6 mois Classeur à trier Automatisable
Traduction Formulaire à imprimer en plusieurs langues Formulaire multilingue

Avec un check-in autonome, le formulaire en ligne est la seule option réaliste : vous ne voyez parfois jamais vos voyageurs.

Protéger les données : les bons réflexes RGPD

  • Informez le voyageur de la finalité de la collecte et de ses droits (accès, rectification).
  • Limitez l’accès aux fiches aux seules personnes qui en ont besoin.
  • Ne réutilisez pas ces données à des fins commerciales (newsletter, marketing).
  • Supprimez les fiches au bout de 6 mois.

Comment l’intégrer à votre parcours voyageur

  1. À la réservation ou à J-7, envoyez un formulaire pré-arrivée qui intègre la fiche de police pour les voyageurs étrangers.
  2. Expliquez en une phrase, en anglais : « French law requires all foreign guests to fill in this form. Your data is kept for 6 months and never shared except at the request of the police. »
  3. Vérifiez que chaque fiche est complète avant d’envoyer les codes d’accès.

Dans Bonjour Séjour, les formulaires avant séjour permettent de collecter ces informations en même temps que l’heure d’arrivée et les demandes particulières.

À lire aussi

Sources : articles R814-1 à R814-3 du CESEDA (Légifrance), service-public.fr, CNIL.

Questions fréquentes

Les citoyens européens doivent-ils remplir une fiche de police ?

Oui. L’obligation concerne toute personne de nationalité étrangère, y compris les ressortissants de l’Union européenne. Seuls les voyageurs de nationalité française en sont dispensés.

La fiche de police peut-elle être dématérialisée ?

Oui. Elle peut être remplie sous forme électronique, par exemple via un formulaire en ligne envoyé avant l’arrivée, à condition de pouvoir la présenter sur demande des autorités et de protéger les données.

Que faire si un voyageur refuse de la remplir ?

Vous êtes en droit de refuser l’hébergement. Expliquez simplement qu’il s’agit d’une obligation légale en France, identique dans tous les hébergements touristiques.

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